À quoi sert une société de domiciliation
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À quoi sert une société de domiciliation ?

Par Laurent , le 2 septembre 2022

Les sociétés de domiciliation proposent leurs services aux entreprises en cours de création ou fraichement créées. Leurs prestations s’adressent également aux sociétés qui ne disposent pas encore de suffisamment de budget pour s’offrir un local commercial, faisant office de siège social. Grâce aux services d’une société de domiciliation, elles peuvent accéder à une adresse administrative rapidement et à moindre coût. Il faut savoir qu’un prestataire spécialisé dans la domiciliation d’entreprise propose divers services comme l’accueil, la location d’espace de travail, le secrétariat, etc.

Concrètement, qu’est-ce la société de domiciliation ?

Les sociétés de domiciliation donnent des adresses administratives aux entreprises qui sont immatriculées au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM). Ces services s’adressent à toutes les sociétés (SA, SAS, SARL, SASU, EURL, etc.) ainsi que les entreprises individuelles et les microentreprises.

L’adresse correspond obligatoirement au siège social de la société/entreprise. Si votre siège est en dehors de la France, l’adresse pourra correspondre à une succursale et permet de recevoir les différents courriers. Vous devez savoir que la domiciliation fait l’objet d’un encadrement légal. Pour pouvoir proposer de tels services, les sociétés de domiciliation doit avoir un agrément préfectoral. Elles doivent donc remplir de nombreuses conditions et réaliser des démarches spécifiques à la préfecture.

Est-ce que domicilier son entreprise est obligatoire ?

Il est obligatoire de déclarer une adresse administrative pour son entreprise. La présence d’un siège social est primordiale pour pouvoir immatriculer votre société.

Par contre, il n’y a pas de texte de Loi qui vous oblige à domicilier votre entreprise auprès d’une société de domiciliation. Vous êtes totalement libre de le faire, ou non. Vous avez tout à fait le droit de faire domicilier votre entreprise chez vous, dans un local commercial loué ou acheté, et même dans les locaux d’une autre entreprise.

Quoi qu’il en soit, si vous n’avez pas le choix, avoir recourir à une société de domiciliation sera la solution la plus adéquate. Il y a en effet beaucoup d’avantages à cela.

Comment faire pour établir son adresse dans une société de domiciliation ?

Dans le but d’utiliser une société de domiciliation, il est obligatoire de signer un contrat avec celle-ci. Il formalise les engagements pour chaque partie. Le contrat de domiciliation devra comprendre beaucoup de mentions.

Voici les mettions à y mettre : les services qui seront assurés par le domiciliataire, la durée de ce service, l’adresse exacte des bureaux, les responsabilités qui incombent au domicilié et à la société, le numéro de l’agrément préfectoral, etc.

Voici donc les principales démarches que vous devez réaliser pour avoir une adresse administrative :

  • Le choix une société de domiciliation en ligne et aussi une adresse précise,
  • L’analyse des conditions financières et juridiques de la domiciliation,
  • La signature d’une convention écrite (contrat de domiciliation).

Domiciliation dans un local propre à l’entreprise

Vous pouvez fixer le siège social dans des bureaux acquis par votre entreprise et destinés à la réalisation de votre activité, tant qu’il n’y a pas de disposition légale ou contractuelle s’y opposant (bail, règles d’urbanisme, etc.).

Il y a des activités professionnelles qui imposent un local spécifique : commerce de proximité, garagiste, professions médicales, etc.

L’entreprise peut être propriétaire, locataire ou occupant du lieu. Pour l’occupation ou la location du lieu, la société doit conclure un contrat avec le propriétaire. La nature variera selon l’activité ou la situation de l’immeuble.

  • Bail commercial : toute activité commerciale, artisanale, ou industrielle,
  • Bail professionnel : toute activité libérale,
  • Bail de courte durée ou dérogatoire (au bail commercial): ne peut être conclu pour plus de trois ans. Au-delà, si le locataire reste dans les lieux, le contrat devient un bail commercial.

Les services présentés par une société de domiciliation

Vous devez savoir que les domiciliataires ont aussi des suppléments de services à part la domiciliation commerciale. Elles peuvent aussi s’occuper d’une partie de la gestion administrative de l’entreprise. Il y a entre autres le standard téléphonique, la gestion des courriers (envoi, réception, réexpédition,), etc.

D’autre part, la plupart de ces sociétés proposent de réaliser les démarches nécessaires à la création d’entreprise. Elles peuvent également mettre à disposition de leurs clients une assistance juridique.

Les tarifs des services d’une société de domiciliation

Les sociétés de domiciliation proposent la plupart du temps des packs. Les tarifs dépendent du lieu dans lequel vous envisager d’implanter votre adresse : à Paris ou en province.

Le statut juridique influence également sur le prix. Pour une microentreprise, la domiciliation coûte assez cher. Vous devez compter en moyenne entre 10 à 70 € hors taxes par mois pour une simple domiciliation.

Le prix dépend aussi des services en plus que vous avez souscrits. Chaque option est payante et le coût final peut augmenter significativement en fonction des prestations choisies.

Prenons comme exemple de tarifs la réexpédition qui est facturée environ 15 € par mois et la permanence téléphonique entre 50 à 100 € par mois.

Comment choisir sa société de domiciliation ?

De nombreuses sociétés de domiciliation proposent de s’inscrire à leurs services en ligne. Vous pouvez trouver assez rapidement le professionnel qui répondra à vos besoins, en effectuant des recherches sur internet.

Avant de conclure un quelconque contrat, il est souvent recommandé de consulter les avis des clients sur des sites comme sedomicilier ou kandbaz. Ensuite, il est fortement conseillé de comparer les prix et les services.

Avant de vous engager auprès d’un professionnel, vous devez vérifier que le professionnel que vous avez choisi possède bien un agrément préfectoral. Ensuite, vous devez bien lire le contrat de domiciliation et analyser les différentes conditions : durée du contrat, conditions de résiliation d’un contrat, etc.