Comment réaliser une modification statutaire ?

Le changement de statuts d’entreprise peut être un moment très important dans l’histoire de cette dernière. Il peut s’agir d’une modification de la dénomination sociale de votre société, d’un changement d’objet social ou encore de siège social. Alors, comment changer les statuts de votre entreprise ?

Le déroulement d’une modification de statuts d’entreprise

Pour modifier un point important lié à votre activité professionnelle, il est nécessaire de modifier les statuts de votre entreprise.

Avant de procéder à une modification de statuts, il est toutefois conseillé de faire appel à un avocat ou une plateforme spécialisée. Elle pourra vous aider à mener à bien votre dossier pour que votre entreprise puisse reprendre de l’élan grâce à une modification de ses statuts.

Pour commencer, il vous faudra modifier vos statuts pour les mettre à jour en fonction du changement voulu. Par la suite, la modification des statuts devra être publiée dans un JAL. Ces frais d’annonce légale (environ 150€ en moyenne) seront à la charge de l’entreprise, de même que les frais de greffe. Enfin, vous devrez officialiser votre démarche au niveau du registre du commerce pour signaler les changements effectués.

Les sanctions en cas de non-respect de ces règles

En cas de non-respect des règles de modification de statuts, votre entreprise se verra infliger une amende. Cette dernière peut aller jusqu’à 1500€. Il est donc important d’être vigilant et de s’assurer que la modification de statuts est bien faite. C’est pour cette raison qu’il est important de se faire accompagner pour la réalisation de ces démarches. Non seulement vous gagnerez un temps précieux, mais vous serez également certain de tout réaliser dans les temps, et dans les règles.

Changement de statuts : quels sont les cas ?

Nombreux sont les cas pouvant donner lieu à une modification de vos statuts d’entreprise. Il peut s’agir de :

• une modification de la dénomination sociale,
• une modification de l’objet social,
• la nomination d’un nouveau dirigeant,
• le déménagement de votre société.
• la cession de parts,
• un changement d’activité,

Voici deux de ces cas plus profondément décrits ci-après.

Modification de la dénomination sociale d’entreprise

Lorsque l’on parle de modification de statuts d’entreprise, il faut savoir que changer la dénomination sociale de votre société est possible. Cela peut vous sembler banal, mais cette modification est tout de même à entreprendre avec précaution, car elle peut entraîner des conséquences importantes. En effet, en cas de modification de la dénomination sociale, vous serez tenu de modifier votre enseigne commerciale et tous vos supports de communication marketing. Cela entraînera une modification de tous vos documents publicitaires, ainsi que tout ce qui est en rapport avec votre nom d’entreprise.

Le changement d’activité

Si vous êtes à la recherche d’une solution pour faire face à la crise, il est possible que la modification d’activité soit la solution qu’il vous faut. En effet, une société qui a des difficultés financières le doit souvent à l’activité exercée. Cela peut aller de la difficulté de trouver des clients, à un manque de visibilité. Dans tous les cas, le changement d’activité peut être une solution à vos problèmes. Il faut savoir que ce changement d’activité peut s’effectuer dans le cadre d’une modification de statuts. Pour cela, vous devrez demander l’accord des associés s’il y en a.