Restauration : la TVA applicable
Un établissement de restauration est une entreprise comme une autre. La restauration fait partie des secteurs d’activités dont les taux de TVA sont différents, en fonction de certains éléments : nature des biens consommés dans les restaurants, prestations proposées (à emporter ou sur place), etc. Notons qu’un restaurant peut appliquer un taux de TVA réduit, normal ou intermédiaire. Dans le cas d’un établissement de restauration proposant la consommation d’alcool et de quelques denrées, un taux de TVA spécial peut être appliqué. Les questions qui se posent sont : quels sont les taux applicables pour la restauration collective ? Comment calcule-t-on la TVA à appliquer dans un restaurant ?
Comment calculer la TVA applicable à la restauration ?
Contrairement à ce que suggère son nom, la TVA n’est pas une taxe, mais un impôt qui est applicable à la consommation. Les TVA sont les premières recettes de l’État (devant l’impôt sur le revenu). Elle se calcule sur un pourcentage d’un prix hors taxe. Si vous voulez calculer la TVA dans la restauration, vous devez savoir quels sont les prix de vente des produits hors taxes (HT) ainsi que le taux de TVA qui va être appliqué. Vous pouvez avoir accès à un simulateur gratuitement sur le site du gouvernement. Cela permettra de calculer :
- Le prix hors taxe de votre produit ou service à partir du prix TTC,
- Le montant TVA facturé,
- Le prix TTC du produit ou service à partir du prix HT.
C’est assez pour savoir quel taux est applicable à un service. En effet, la restauration présente plusieurs taux qui sont applicables. En effet, ce secteur présente plusieurs taux suivant la prestation ou le produit consommé. Cet écart n’est pas anodin, cela représente une véritable mise dans la restauration. Vous devez maîtriser les différents taux de TVA qui sont primordiales pour éviter les erreurs d’additions et de facturation. Voici les taux applicables en matière de restauration.
- Le taux de 5,5 % s’applique pour tout ce qui est produits alimentaires conditionnés (tout ce qui est possible de conserver et à consommer plus tard). C’est valable par exemple pour une bouteille d’eau fermée ou des plats préparés sous vide.
- Le taux intermédiaire de 10 % est applicable à toutes les denrées alimentaires qui seront consommées à l’instant (menu consommé dans l’établissement). Ce taux est dit être le taux « par défaut » qui va s’appliquer à toutes les sortes de repas vendus. On l’applique donc aux ventes de repas à emporter, aux ventes de repas à consommer sur place aux ventes de repas à livrer, ainsi que la prestation de traiteur (hors services annexes comme la location de salle).
- Le taux à 20 % va s’appliquer pour les boissons alcoolisées, qu’importe qu’elle soit consommée sur place, emportées ou livrées. La TVA pour l’alcool est unique, peu importe l’endroit (bar, café, restaurant, etc.).
Notons que pour les micro-entreprises, les auto-entrepreneurs, et les entreprises en franchise de TVA il n’y a pas d’application de TVA sur les ventes.
Comment collecte-t-on un TVA dans un restaurant ?
Il est bon de noter que la TVA est une taxe que le redevable collecte lui-même. Ici, on parle du restaurateur. Suivant l’article 268 bis du Code Général des Impôts (CGI), « quand des opérations passibles de taux différents font l’objet d’une facturation globale et forfaitaire, il appartient au redevable de procéder à la ventilation des recettes qui correspondent à chaque taux, de manière simple et économiquement réaliste, sous sa propre responsabilité et sous réserve du droit de contrôle de l’administration. »
Sinon, le prix sera soumis en totalité au taux TVA le plus élevé, c’est-à-dire à 20 %. De quoi penser à faire un régime ! Quand un restaurateur envoie une facture, il doit vérifier qu’à chaque produit/service facturé, le bon taux pour la TVA a été appliqué.
Utilisation du logiciel de caisse
Beaucoup de restaurants, cafés et bars qui sont assujettis aux TVA ont un logiciel de caisse. L’article 286-I-3° bis du CGI présente l’utilité de l’utilisation du logiciel de caisse ou un autre système de caisse qui pourrait satisfaire les conditions d’inaliénabilité.
C’est aussi valable pour la sécurisation, l’archivage et la conservation de données pour la gestion de l’administration fiscale.
Cet outil est une version plus moderne de la caisse enregistreuse. Il est couplé avec un terminal de paiement qui va enregistrer les paiements par les clients ainsi que les tous mouvements financiers de l’établissement.
Qu’est-ce que le ticket Z ?
Le ticket Z est aussi appelé Z de caisse. C’est un résumé des ventes de la journée. Ce ticket est émis automatiquement quand la caisse est clôturée. Cela va permettre d’évaluer la synthèse générale de l’activité de toute une journée pour une ventilation des ventes par taux de TVA.
Quelle TVA est applicable à la restauration collective ?
Notons que la restauration collective regroupe trois cadres différents. Il y est entré autre :
- Les repas des cantines d’entreprise ;
- Les repas qui sont servis dans les établissements de santé ;
- Les cantines scolaires.
En ce qui concerne les cantines d’entreprises, la fourniture des repas du personnel de l’entreprise est soumise à une TVA d’un taux de 10 %. Les cantines des écoles et des universités sont exonérées de TVA, suivant l’article 261 du CGI. Ce n’est plus valable si l’école ou l’université fait appel à une entreprise de restauration pour les cantines. Si c’est le cas, la TVA à taux réduit de 5,5 % est appliquée.