Avantage en nature
Apprendre

Qu’est-ce qu’un avantage en nature ?

Par Laurent , le 20 septembre 2021

Afin d’améliorer la relation entre le salarié et l’employeur, plusieurs entreprises privilégient leurs employés en leur fournissant quelques biens et services particuliers. Ces privilèges peuvent être un véhicule, des appareils high-tech ou encore des repas et un logement. La convention et le contrat entre les parties diffèrent d’une entreprise à l’autre, mais ces privilèges professionnels sont regroupés sous le nom d’avantage en nature.

Qu’est-ce qu’un avantage en nature ?

Un avantage en nature est un bien ou une prestation mis à la disposition du salarié par l’employeur. Il est fourni par l’entreprise sans contrepartie financière ni un service supplémentaire envers la société. Un salarié, notamment un élément clé, profite de ces offres le long de sa carrière professionnelle au sein de la même institution.

L’avantage en nature peut être des repas, un logement lorsque l’employé occupe la fonction de gardien d’immeuble, un moyen de transport ou un véhicule professionnel pouvant être utilisé à titre personnel ainsi que des outils informatiques pour faciliter la communication. Dans certains cas, l’avantage en nature inclut des réductions de plus de 30 % sur les produits fabriqués par l’entreprise.

Considéré comme l’un des éléments de la rémunération, l’avantage en nature figure sur le bulletin de paie, au même titre que le salaire fixe de l’employé. Le montant de l’avantage en nature est déterminé après l’évaluation de sa valeur ou de manière forfaitaire. Ces avantages ne doivent pas être confondus avec les frais professionnels. Ces derniers désigne les frais remboursés par l’employeur et ne s’affichent pas dans le bulletin de paie.

Quand prévoir un avantage en nature ?

Généralement, l’avantage en nature est prévu dans la convention collective de travail. Le code de travail stipule effectivement que tous les salariés de l’entreprise ont le droit d’en bénéficier. L’employé doit uniquement tenir compte que l’avantage en nature se présente sous forme d’engagement de l’employeur, traduit par l’usage d’un bien matériel mis à sa disposition.

Si l’avantage en nature est seulement destiné à un salarié, il doit être mentionné dans le contrat de travail lors de sa signature. À noter que cet avantage en nature constitue une rémunération à part entière. Ainsi, le respect du SMIC s’impose.

L’évaluation des avantages en nature

Pour inscrire l’avantage en nature dans la fiche de paie, il est important d’évaluer le montant exact de sa valeur. La procédure d’évaluation de l’avantage en nature varie selon le bien proposé : véhicule, logement, repas ou outils informatiques.

L’avantage en nature véhicule

Pour une entreprise, l’avantage en nature véhicule désigne le fait de mettre à la disposition de son salarié un véhicule à usage professionnel ou privé. L’employeur tient compte de l’usage de la voiture lorsque l’employé l’utilise le week-end et pendant ses jours de congé. L’évaluation de l’avantage en nature véhicule se fait alors selon les dépenses engagées ou en fonction de l’évaluation au forfait.

Les dépenses réelles correspondent à l’amortissement du véhicule pour une durée de 5 à 10 ans, aux frais d’entretien et à l’assurance du véhicule acheté. Pour un moyen de locomotion loué, ces dépenses englobent le coût de la location, l’assurance et les frais d’entretien. L’avantage est calculé à partir de la somme de ces dépenses. Si l’employeur prend en charge le carburant, ces frais s’inscrivent également sur la fiche de paie.

Quant à l’évaluation forfaitaire, elle se traduit par un abattement de 9 % sur le coût d’achat du véhicule pour une voiture acheté et de 30 % sur la location pour une voiture louée. Les frais de carburant s’ajoutent aux comptes si l’employeur décide de le prendre en charge. Dans le cas contraire, le taux de l’abattement augmente de 12 % pour un achat et de 40 % pour une location.

L’avantage en nature logement

L’avantage en nature logement fait référence à l’attribution d’un logement au salarié. Bien que l’employé occupe la maison, l’employeur reste l’unique propriétaire ou locataire dudit logement. Un avantage en nature logement moyennant une participation de la part du salarié ne constitue pas un véritable loyer.

Pour évaluer ce type d’avantage, il existe deux possibilités : selon la valeur locative et par l’utilisation de barème forfaitaire imposé par la loi. Ce barème délimite tous les frais ayant un rapport avec le logement : l’eau, le gaz et l’électricité. Le remboursement du loyer du salarié ne fait pas partie de l’avantage en nature. Il s’agit simplement d’un avantage proposé par l’employeur et soumis aux cotisations sociales.

L’avantage en nature repas

Le repas que fournit un employeur à ses salariés constitue l’avantage en nature nourriture. Si les salariés sont en déplacement, il ne s’agit plus d’avantage en nature, mais de frais professionnels. Pour évaluer l’avantage en nature repas, il convient de suivre les règles d’évaluation suivante.

  • Si la participation du salarié est inférieure à 50 % du montant forfaitaire, l’avantage équivaut au coût du repas soustrait de la participation du salarié.
  • Si la participation de salarié est supérieure à 50 % du montant de l’évaluation forfaitaire, l’avantage en nature repas n’existe pas.

L’avantage en nature NTIC

Cet avantage concerne essentiellement les nouvelles technologies de l’information et de la communication. Les téléphones, les ordinateurs et tous les appareils high-tech sont inclus. Ces biens sont considérés comme des avantages en nature lorsque les employés peuvent l’utiliser en permanence, même en dehors de ses heures de service.

Comme pour l’avantage en nature véhicule, le montant des NTIC est évalué selon les dépenses réelles engagées. L’évaluation se fait également à partir d’une base forfaitaire calculée selon le coût d’achat des outils ou des abonnements. L’avantage en nature utilisé à titre privé est alors calculé avec une réduction de 10 % de ceux des consommateurs habituels.

La fiscalité des avantages en nature

Étant un élément du salaire, l’avantage en nature est aussi soumis à des cotisations sociales et à des obligations fiscales.

Les cotisations sociales imposées à l’avantage en nature

Le montant des avantages en nature dont bénéficie le salarié est imposable aux cotisations sociales. Il s’agit de l’économie qu’il réalise au cours de sa vie professionnelle. Pour les avantages en nature nécessitant un minimum de frais, seule la partie payée par l’employeur fait l’objet d’une imposition à l’assiette de cotisation sociale.

L’imposition des avantages en nature

Pour les traitements de salaires, la valeur des avantages en nature d’un salarié est soumise à l’impôt sur le revenu. Pour l’entreprise, le montant destiné à l’avantage en nature profite d’une déduction des résultats imposables. Si la nature de la dépense ne tient pas compte de cette déduction, il n’y a pas de bénéfice imposable pour l’entreprise.

À noter que le salarié a totalement le droit de refuser un avantage en nature s’il ne souhaite pas en profiter et l’entreprise ne peut pas imposer les avantages en nature à ses salariés. Dans ce cas, l’employeur a l’obligation de supprimer l’avantage en nature ou encore sa valeur.