Compte courant d’associé : une solution de financement pour une entreprise

Différent des apports en capital social, un compte courant d’associés correspond à des avances de fonds, plus connu sous le terme d’apport en compte courant. Il s’agit d’un prêt d’une somme d’argent appartenant à un associé et consenti par les autres actionnaires de la société, pour financer l’activité de ladite entreprise. Réalisé par les associés, à la fois simple, souple et moins coûteux, ce procédé est une alternative au financement bancaire ou au crédit-bail. Pour un jeune entrepreneur, connaître les principes de fonctionnement d’un compte courant d’associé et son intérêt pour l’entreprise est un atout de réussite.

Qu’est-ce qu’un compte courant d’associé ?

Par définition, le compte courant d’associé est une somme versée par un ou plusieurs associés dans la trésorerie principale de l’entreprise. Il peut être utilisé par les sociétés unipersonnelles et les sociétés commerciales portant le statut de la SAS. Une société s’en sert dès sa création ou au cours de sa vie sociale. Cet apport donne le droit à une rémunération, grâce à un taux d’intérêt fixé au préalable, mais ne permet pas d’obtenir des droits sociaux supplémentaires.

Financièrement, le compte courant d’associé est considéré comme des dettes et doit être inscrit au passif lors du bilan comptable. Les intérêts qui en découlent font également l’objet du même traitement. Le compte courant d’associé fait référence à la somme mise à la disposition de l’entreprise par des personnes physiques ou morales. En pratique, il peut prendre 2 formes :

• le montant est directement versé sur le compte courant de la société par un virement bancaire, un règlement par chèque, ou autres.
• L’associé renonce provisoirement à une somme que la société lui doit (rémunération, remboursement de frais, règlement de dividendes et bien d’autres) pour financer l’activité de l’entreprise.

Comment fonctionne un compte courant d’associé ?

Contrairement aux modifications du capital social, le fonctionnement d’un compte courant d’associé ne nécessite aucune formalité particulière. Une simple signature de la convention de compte courant d’associés fixant les modalités de rémunération, la durée de prêt, le taux d’intérêt et les modalités de remboursement suffit. De par cette convention, l’entreprise encadre l’utilisation des comptes courants, protège certains associés et anticipe d’éventuels désaccords.

Le compte courant d’associé est souvent créditeur, mais il est également possible de voir un compte courant débiteur. Cette situation constitue une infraction pénale au droit des sociétés, car seuls les établissements de crédit sont autorisés à consentir des prêts de manière habituelle. La loi autorise toutefois l’ouverture d’un compte courant d’associé si l’actionnaire remplit les conditions suivantes.

• Être un associé d’une SARL ou un actionnaire d’une SAS, détenant au moins 5 % du capital social,
• être un associé des sociétés de personnes,
• être un gérant, administrateur, membre du directoire ou du conseil de surveillance.

Les règles de fonctionnement du compte courant d’associé diffèrent selon le statut de la société : une personne physique ou une personne morale.

Les intérêts d’un compte courant d’associé ?

Un compte courant d’associé sert spécialement à résoudre un problème de trésorerie ou un besoin de financement à court terme. Il permet à la société d’éviter l’utilisation d’autres sources onéreuses pour financer des investissements durables ou d’honorer des dépenses liées à son activité. Le compte courant d’associé peut produire un intérêt à ses titulaires.

Le blocage d’un compte courant empêche l’associé de récupérer l’argent prêté pendant une certaine période. La somme bloquée servira de garanties financières lorsque la société a besoin d’un prêt bancaire. Ce qui implique le renforcement des fonds propres de l’entreprise et la confiance des établissements de crédit.

Les avantages d’une avance en compte courant

L’apport en compte courant peut avoir de nombreux avantages pour la société et l’associé titulaire. Pour l’entreprise, le compte courant d’associé reste un moyen de financement plus bénéfique que l’augmentation de capital ou les emprunts auprès d’une banque. Contrairement à un apport en capital, cette procédure facile à réaliser requiert très peu de formalités. En plus d’être particulièrement souple, il permet d’éviter les procédures habituelles comme l’assemblé général ou la modification de statut. L’avance en compte courant d’associé peut devenir un apport en capital si le titulaire le veut ou être abandonnée si l’entreprise est en difficulté.

Pour l’associé, prêter sa part à la société offre l’avantage de recevoir des rémunérations même si l’entreprise ne génère pas de bénéfice. Ainsi, la rémunération d’un compte courant devient une sorte de placement financier.

Peut-on rémunérer l’avance en compte courant d’associé ?

En règle générale, l’associé titulaire peut réclamer le remboursement intégral ou partiel de son avance sur une simple demande, sans devoir donner de motifs. Cette possibilité de rémunération différencie le fonctionnement d’une avance en compte courant d’associé de l’apport en capital social. La demande de remboursement doit néanmoins respecter ce qui a été prévu dans la convention et ne peut pas être faite dans le but de nuire à la société. S’il s’agit d’un compte courant détenu par une personne morale, il est recommandé de mettre en place un système de rémunération par l’intermédiaire de la convention.

Lorsqu’une entreprise rencontre des difficultés financières, l’abandon de compte courant d’associé devient une nécessité. Grâce à une clause de retour à meilleure fortune, la somme investie n’est pas perdue et le compte courant sera alimenté aux prochains résultats bénéficiaires. Le remboursement de l’associé prêteur a lieu dès que la situation financière de la société le permet. Cela contribue à diminuer le montant de ses dettes financières et contribue à l’amélioration de ses résultats.

Le régime fiscal des comptes courants d’associés

Le régime fiscal du compte courant de l’associé varie en fonction de son régime. Si l’associé créancier est une personne physique, les intérêts deviennent imposables et sont soumis à deux types d’impositions. Il peut s’agir d’un prélèvement forfaitaire unique dont le taux est de 12,8 % ou d’un barème progressif de l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers. Pour une personne morale, le régime fiscal de l’associé inclut les intérêts dans leur résultat fiscal pour être imposé.