Les bénéfices non commerciaux (BNC) : c’est quoi ?

Les entrepreneurs individuels peuvent opter pour un régime simplifié, à savoir le régime BNC. Ce dernier est accessible à condition qu’ils exercent une activité non commerciale dans leur entreprise. Ce régime offre de nombreux avantages : facilité d’accès, de gestion, etc.

Généralités sur les bénéfices non commerciaux

Comme son nom l’indique, les bénéfices non commerciaux ou BNC correspondent aux gains résultant d’une activité non commerciale, que ce soit à titre individuel ou en commun (s’il s’agit des associés au sein d’une société). En d’autres termes, les BNC appartiennent à la catégorie des bénéfices imposables à l’impôt sur le revenu.

Pour les bénéfices non commerciaux, on distingue deux principaux types de régimes : le régime spécial BNC pour les activités non commerciales d’une entreprise dont le montant du chiffre d’affaires est inférieur ou égal à 32 900 euros et le régime de la déclaration contrôlée si le chiffre d’affaires annuel d’une entreprise excède les 32 900 euros.

En général, la taxation sur les BNC s’applique aux revenus suivants :

• Bénéfices perçus par les professions libérales ;
• Revenus des charges et offices notamment les notaires, les huissiers, les greffiers, etc. ;
• Revenus des professions dans le domaine de la communication : droits d’auteur, de compositeur ainsi que des créateurs publicitaires ;
• Revenus sur la propriété industrielle appartenant à un particulier ;
• Revenus des religieux ;
• Revenus des intermédiaires ou des agents transparents agissant au nom et pour le compte de leurs clients.

Par ailleurs, les revenus commerciaux ou agricoles résultant d’une profession libérale peuvent également être soumis au régime BNC. Cependant, les recettes encaissées lors de l’activité non commerciale doivent être assez prépondérantes.

Conditions requises pour bénéficier du régime BNC

Le régime BNC s’applique principalement aux entrepreneurs qui exercent une activité non commerciale dans une entreprise, et qui sont soumis à l’impôt sur le revenu. À savoir qu’une activité non commerciale est une activité ayant un aspect intellectuel. Il peut s’agir des professions de médecin, d’architecte, d’expert-comptable ou encore d’avocat.

Pour pouvoir bénéficier du régime BNC, le chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise au cours de la dernière année d’exercice doit être inférieur à 32 900 euros.

Par ailleurs, les BNC affectent également les revenus perçus lors d’une activité de sous-location d’immeubles nus, les rapprochements d’entreprises ainsi que les propriétés industrielles appartenant à un particulier. Dans le cas où les activités sont exercées à titre personnel, les BNC exigent que l’entrepreneur en question exerce en son propre nom en tant que micro-entrepreneur ou au sein d’une EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limitée).

Lors de la déclaration des BNC, les recettes issues des frais d’honoraires, des revenus correspondant aux congés de maternité ou de paternité, des indemnités journalières, des divers avantages en nature, et des subventions perçues pour les professions libérales doivent être incluses.

Il est à signaler que certains contribuables sont exonérés du régime micro BNC. Il s’agit notamment :

• Les contribuables qui sont obligatoirement soumis au régime de la déclaration contrôlée tel que les notaires et les huissiers de justice ;
• Les contribuables soumis d’office à la TVA et qui ne peuvent pas bénéficier du régime de base de franchise ;
• Les sociétés civiles ;
• Les contribuables assujettis au régime des traitements et des salaires, notamment les agents d’assurance ;
• Les praticiens dans le domaine hospitalier, les auteurs ainsi que les compositeurs qui exercent leur activité à titre individuel. C’est-à-dire ceux qui ne perçoivent pas un salaire fixe et ne sont pas souscrits à l’URSSAF.

Les avantages du régime BNC

Pour alléger les obligations fiscales des travailleurs non salariés (ceux qui exercent une profession libérale), ils ont la possibilité de choisir le régime d’imposition qui leur convient. Pour les bénéfices non commerciaux, on distingue deux types de régimes : le régime de la déclaration contrôlée et le régime micro-BNC.

Pour le régime micro BNC ou régime BNC proprement dit, le mode de déclaration et d’imposition applicable aux revenus perçus par des activités non commerciales s’avère être très simplifié, notamment si ces revenus ne sont pas élevés. En effet, il consiste uniquement à reporter le montant brut du chiffre d’affaires annuel sur la déclaration des revenus.

Du point de vue comptabilité, les obligations relatives au régime micro-BNC ont été simplifiées. En effet, le déclarant n’est pas obligé d’effectuer un bilan comptable à chaque fin d’année d’exercice. Un livre ou un journal mentionnant toutes les recettes ainsi que les bénéfices perçus (par ordre chronologique) suffit. En gros, on peut dire que le régime spécial BNC ou micro-BNC est un régime fiscal facile à accéder et surtout à gérer.

Les limites du régime spécial BNC

En dépit de tous les avantages offerts par le régime micro-BNC, il présente des limites non négligeables.

Les entrepreneurs dont le chiffre d’affaires annuel perçu dans leur entreprise est inférieur ou égal à 70 000 euros seront soumis d’office au régime de la déclaration contrôlée. Par conséquent, ses obligations comptables vont changer : ils seront obligés d’établir un bilan comptable et un compte de résultat à la fin de l’année financière.

Certes, le régime spécial BNC offre une facilité d’accès et de gestion. Cependant, il n’est pas toujours rentable. En effet, les obligations comptables des entrepreneurs peuvent être complexes, notamment lorsque l’activité qu’ils exercent génère des frais assez importants.