Télécharger gratuitement un extrait Kbis : les démarches

Il faut savoir que chaque société doit posséder un extrait Kbis ou K. Il est maintenant possible d’obtenir cet extrait gratuitement.

Qu’est-ce que l’extrait Kbis ?

L’extrait Kbis est un document que vous pouvez utiliser en tant que preuve de l’existence légale de votre entreprise. Vous pouvez l’obtenir gratuitement ou en payant une certaine somme, auprès du tribunal de commerce. Ce document est public et chaque personne qui la demande peut l’obtenir. Mais si tel est le cas, cette personne devra débourser un montant bien défini.

La différence entre l’extrait K et Kbis

Vous devez savoir qu’il existe plusieurs types d’extraits Kbis. Les voici :

• Le Kbis « normal » que l’on délivre aux personnes morales (SAS, SASU, SARL, EURL et SCI),
• L’extrait K est pour les entreprises qui ressemblent plus à une personne physique. Ici on parle plus des entreprises individuelles et des auto entrepreneurs,
• Il y a l’extrait L et L-bis (personnalité morale ou physique) qui évoquent la carte d’identité des organismes secondaire,
• enfin, on a l’extrait D1 pour les artisans. Les artisans doivent aussi s’immatriculer pour s’inscrire dans le Répertoire des Métiers. Il est également possible de s’enregistrer en tant qu’entrepreneur, société ou entreprise individuelle. Une fois que c’est fait, la Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) vous donnera l’extrait D1. Il ressemble à l’extrait Kbis et contient toutes les informations qui vous concernent (nom, adresse, activité, numéro SIREN).

A quoi sert l’extrait Kbis ?

L’extrait Kbis certifie que votre entreprise existe bien et est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Si vous ouvrez un compte bancaire professionnel par exemple, on pourrait vous demander votre extrait Kbis. C’est aussi valable si vous devez répondre à un appel d’offres public ou si vous devez acheter des marchandises. Vous devez pourtant savoir que l’extrait n’est valable que 3 mois après sa délivrance. Vous devez donc refaire une demande chaque trimestre, surtout si vous avez changé une information concernant votre entreprise. Vous devrez toujours montrer un extrait Kbis parfaitement à jour.

Faire une demande gratuitement sur Internet

Depuis 2020, chaque entreprise peut se faire délivrer gratuitement leur extrait Kbis. Vous devez utiliser le service qui est proposé par le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce : le Monidenum. Cette plateforme va faire un rapprochement avec les informations dans le registre de commerce et des sociétés (RCS).

Il faut savoir que Monidenum est un service gratuit, en plus d’être sécurisé. Il vous permettra, en tant que dirigeant ou chef d’entreprise, d’accéder à des services digitaux (action en justice, reprise d’une entreprise) comme l’obtention du Kbis. A la différence des autres solutions gratuites, le Kbis que le Monidenum délivre a une valeur juridique.

Si vous voulez utiliser le service, vous devez créer un compte et l’activer sur le site monidenum.fr. Dans ce cas, vous devez suivre ces étapes rigoureusement :

• Vous devez entrer votre (le dirigeant) adresse email et ensuite le valider,
• Créez votre mot de passe en respectant les caractères demandés,
• Entrez votre numéro de téléphone et ensuite confirmez-le (vous recevrez un code de confirmation),
• Vous devez donner un justificatif d’identité (passeport, carte d’identité, permis de conduire, titre de séjour, etc.),
• Enfin, validez le rapprochement automatisé des entreprises.

Quand votre inscription est finalisée, vous pourrez récupérer l’extrait Kbis de votre entreprise. Pour cela, vous n’aurez qu’à vous connecter à votre compte Monidenum et aller dans la rubrique « Kbis & Performances« . Ensuite, cliquez sur le bouton de téléchargement qui se trouve à côté du nom de votre entreprise. Une page va alors s’ouvrir. Cette page va afficher l’extrait Kbis que vous pourrez télécharger sous format PDF.

Faire une demande sur place

Il est possible pour vous d’avoir votre extrait K ou Kbis en vous déplaçant. Vous devez alors vous adresser au tribunal du commerce dont l’entreprise dépend. C’est aussi valable pour l’entreprise dont vous voulez obtenir des informations. Vous faites la demande dans les mêmes conditions qu’en ligne. Le greffier transmet ensuite l’extrait. Si vous voulez savoir où vous devez vous rendre pour faire la demande, allez sur le site du greffe du tribunal et rentrez le code postal ainsi que le nom de la ville. Vous aurez une liste de suggestion.

Il existe des régimes particuliers. En Alsace et en Moselle, vous devez aller directement à la chambre commerciale du tribunal. Pour la Guadeloupe, la Guyane ou la Martinique, le chef d’entreprise ou une autre personne devra faire une demande auprès de la chambre commerciale du tribunal la plus proche. Il suffira ensuite de remettre l’intitulé social, le sigle ou le nom de la société ou le numéro de SIREN. Cet extrait vous sera remis par le greffier qui le certifiera d’abord.

Est-il possible de télécharger un extrait Kbis gratuitement pour une autre entreprise ?

Vous devez savoir que Monidenum ne permet de récupérer que l’extrait K bis de votre entreprise. Vous êtes tenue d’être le dirigeant de la société pour pouvoir y accéder. Vous ne pouvez donc pas télécharger le Kbis d’une autre société que la vôtre avec cette plateforme. Il n’est pas possible d’avoir le Kbis d’une entreprise concurrente par exemple.

D’autres sites proposent ce service, mais le document téléchargé n’a pas de valeur juridique. En ce concerne une autre personne, elle pourra faire une demande à l’aide du sigle, l’intitulé social ou le nom de l’entreprise et aussi le numéro SIREN.

Comment rechercher les entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés

Un service vous permettra de rechercher les sociétés qui sont immatriculées en France (à l’exception de l’Alsace et Moselle) : Infogreffe.  Vous pouvez aussi commander des documents en vous adressant aux greffes des tribunaux de commerce. Cela concerne d’abord le Kbis. Il est aussi possible pour le micro-entrepreneur ayant une activité commerciale d’accéder à son extrait K directement en ligne.