Faut-il un expert-comptable pour un bilan ?

Non, la loi n’oblige aucune entreprise à recourir à un expert-comptable pour établir son bilan, et ce, depuis 2017. Pourtant, cette confusion entre obligation de tenir une comptabilité conforme et obligation de passer par un professionnel agréé coûte chaque année plusieurs milliers d’euros à des TPE mal informées : soit parce qu’elles paient une prestation subie, soit parce qu’elles accumulent silencieusement des erreurs qui explosent lors d’un contrôle fiscal.

Non, l’expert-comptable n’est pas légalement obligatoire pour établir un bilan

Aucun texte de loi français n’impose de recourir à un expert-comptable pour établir un bilan comptable, quelle que soit la forme juridique de votre entreprise (sous réserve des cas d’audit légal obligatoire traités plus bas). Ce que la loi impose, c’est le résultat, à savoir des comptes annuels conformes, réguliers et sincères. Pas le prestataire qui les produit.

Ce que dit vraiment le Code de commerce sur la tenue des comptes annuels

L’article L123-12 du Code de commerce impose à toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant de tenir une comptabilité et d’établir des comptes annuels à la clôture de chaque exercice. La loi est précise sur le contenu attendu : bilan, compte de résultat, annexe (le triptyque classique des comptes annuels). Elle est parfaitement silencieuse sur l’identité du professionnel chargé de les produire.

La loi impose le résultat (des comptes conformes), pas le prestataire. Cette nuance, pourtant fondamentale pour la gestion de votre activité, n’apparaît dans aucun discours commercial de la profession. Aucun texte du Code de commerce, du Code général des impôts ni du BOFiP ne mentionne l’expert-comptable comme intervenant obligatoire pour les TPE/PME de droit commun.

La contrainte juridique porte sur la tenue de la comptabilité elle-même : régularité, sincérité, image fidèle. Pas sur la délégation à un professionnel inscrit à l’Ordre des Experts-Comptables.

Mais dans ce cas, pourquoi ferait-on appel à un expert-comptable ?

Si ce n’est pas une obligation légale, c’est souvent une question de temps, d’erreurs à éviter, et de valeur ajoutée au-delà de la simple conformité, par exemple pour :

• Gagner du temps sur ce qui n’est pas son cœur de métier. Tenir une comptabilité rigoureuse au jour le jour demande une charge de travail réelle. Pour un dirigeant concentré sur le développement de son activité, externaliser la gestion comptable est souvent plus rentable qu’il n’y paraît.
• Éviter les erreurs coûteuses. Une erreur dans les comptes annuels peut entraîner des redressements fiscaux, des pénalités, voire des complications juridiques. Un expert-comptable professionnel connaît les règles, les régimes (réel simplifié, réel normal…) et leurs implications fiscales, ce qui réduit sensiblement le risque.
• Bénéficier d’un regard d’expert sur sa situation financière. Au-delà des chiffres, un bon expert-comptable est capable d’analyser le bilan, d’identifier des signaux faibles (besoin en fonds de roulement tendu, chiffre d’affaires en décalage avec la trésorerie…) et de conseiller sur les décisions à prendre.
• Se conformer à certaines obligations spécifiques. Certaines formes juridiques ou certains seuils de chiffre d’affaires imposent un commissaire aux comptes, une mission distincte, mais qui s’articule avec celle de l’expert-comptable.

Vers quel expert-comptable puis-je me tourner ?

Déjà tout expert-comptable exerçant en France doit être inscrit à l’Ordre des experts-comptables. C’est une garantie de compétence et de déontologie minimale.

Mais si vous êtes basé à Lyon ou en région Auvergne-Rhône-Alpes, Archipel est un cabinet d’expertise comptable de référence qui accompagne les entrepreneurs durant toutes les étapes de leur activité : de la création jusqu’à la gestion courante, en passant par l’optimisation fiscale et l’établissement des comptes annuels. Leur approche est à la fois rigoureuse et accessible, idéale pour les dirigeants qui souhaitent comprendre leurs chiffres, pas seulement les déléguer.