Qu’est-ce que le régime micro-BNC ?

Les profits non commerciaux (BNC) représentent une catégorie des impôts sur le revenu. Ce sont les revenus des personnes physiques qui exercent une activité non commerciale, à titre individuel ou comme associé dans une société. Vous êtes un dirigeant d’entreprise et vous vous vous interrogez sur le fonctionnement micro-BNC ? Voici tout ce que vous devez savoir sur le micro-BNC et ses différences avec le régime réel ?

Qu’est-ce que le régime micro-BNC ?

Le régime micro-BNC est une méthode d’imposition des bénéfices de certaines entreprises qui sont soumises à l’impôt sur le revenu. Les entreprises qui sont soumises à l’impôt sur les sociétés ne sont donc pas concernées.

Les professionnels optant pour le régime micro-BNC sont soumis à des plafonds de chiffre d’affaires.

Le type de pro soumis au régime micro-BNC

BNC est l’acronyme de Bénéfices Non Commerciaux. Cela correspond donc aux catégories de professionnels qui génèrent des revenus qui ne sont pas de nature commerciale ni industrielle. Pour les revenus industriels et commerciaux, ce sont les BIC qui sont applicables.

Les pros qui génèrent des profits non commerciaux

Les professions libérales sont ceux qui génèrent le plus souvent des revenus non liés à la vente de produits, mais plutôt grâce à leur savoir-faire, à des activités de conseils, etc.  La personne qui relève de la BNC peut travailler à titre individuel ou en tant qu’associé dans l’entreprise soumise à l’imposition.

Les seuils applicables à ce régime

Le Code général des impôts actualise régulièrement les seuils qui sont appliqués au régime micro-BNC. Ce dernier s’adresse aux sociétés avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 72 600 €. C’est une réglementation qui concerne donc principalement les petites sociétés ainsi que celles qui commencent leurs activités. Si vous percevez des BNC via votre activité professionnelle et que si votre bénéfice annuel ne dépasse pas la somme de 72 600 €, vous pouvez bénéficier du régime micro-BNC.

Le fonctionnement du régime

Avec le régime micro-BNC, vous pouvez bénéficier d’un abattement sur votre chiffre d’affaires avant de calculer le montant imposable à l’impôt sur le revenu. Cet abattement forfaitaire applicable au micro-BNC est de 34 % et ne doit pas être inférieur à 305 euros.

Si vous réalisez par exemple un chiffre d’affaires annuel de 20 000 euros, vous devez enlever de cet abattement l’abattement de 34 %. C’est-à-dire 20 000 € – 34 % = 6 800 €.

Dans ce cas, l’impôt sur le revenu ne sera calculé que sur la somme de 13 200 (20 000 – 6 800) après l’abattement. Il y a un autre calcul qui consiste à ne comptabiliser que les 66 % des revenus du professionnel, qui représente le montant imposable.

Les règles sociales et fiscales liées au régime micro-BNC

Le micro-BNC est soumis à des règles sociales et fiscales spécifiques :

• Sur le plan social, il faut noter que les cotisations sociales à régler vont être imputées au professionnel qui exerce son activité libérale directement.
• Sur le plan fiscal, le professionnel va relever généralement de régime de franchise en base de TVA suivant le montant de chiffre d’affaires qu’il va générer chaque année.

La différence avec le régime réel

Le régime réel est une option applicable aux professionnels qui génèrent des profits non commerciaux. Par contre, il s’applique automatiquement aux entreprises qui dépassent le seuil imposé dans le régime micro-BNC.

Tous les professionnels et les entreprises qui génèrent des revenus non liés à la vente de produits, dépassant le plafond de CA sont soumis au régime réel. On l’appelle aussi le régime de la déclaration contrôlée.

Le principal avantage du régime réel est qu’il permet aux entreprises de déduire les charges réels de leur revenu imposable.

Comment choisir entre les deux régimes ?

Le régime micro-BNC permet de bénéficier d’un abattement de 34 % sur ses revenus. Toutefois, ce régime interdit la déduction des charges.

Dans le cas où vos charges excèdent 34 % de votre chiffre d’affaires, l’idéal est donc d’opter pour le régime réel. En revanche, si vos charges sont inférieures à 34 % de votre chiffre d’affaires, le régime micro-BNC reste le meilleur choix.

Passer au régime réel

Quand vous dépassez le plafond de CA du micro-BNC sur deux années consécutives, ou si vous choisissez vous-même de changer d’option, vous devez envoyer une déclaration 2035. Vous devez envoyer cette déclaration au début du mois de mai vers l’administration fiscale.

Remplir la déclaration micro-BNC

Pour faire votre déclaration micro-BNC, vous devez remplir chaque année la déclaration 2042 C Pro dans la catégorie des micro-BNC. Vous n’avez pas à produire une déclaration d’impôt spécifique. Vous pouvez voir cette déclaration sur la page internet consacrée au service public.