TNS (Travailleur Non Salarié) : définition

Lors de la création d’une entreprise, le porteur de projet est systématiquement rattaché à un régime social. S’il a le statut d’assimilé-salarié, l’entrepreneur profite du système général de la Sécurité sociale. En cas d’exercice d’une profession libérale, le travailleur non-salarié bénéficie de la Sécurité sociale des indépendants. Un TNS diffère du titre de salarié et connaître ses particularités permet à l’entrepreneur de mieux appréhender la gestion de son activité.

Travailleur non salarié : de quoi s’agit-il ?

Un travailleur non-salarié désigne toute personne exerçant une activité professionnelle et économique pour son propre compte. Un TNS ne dispose pas d’un supérieur hiérarchique et agit en qualité de gérant. Contrairement au statut d’un salarié, il ne verse pas de cotisations au régime général, mais adhère à la sécurité sociale des indépendants à l’exemple de la RSI. Cependant, tous les chefs d’entreprise ne sont pas des travailleurs non-salariés. Certains dirigeants portent le titre d’assimilés salariés et sont assujettis au régime général de la sécurité sociale. Il s’agit notamment du président d’une SAS, d’une SASU, du gérant minoritaire ou égalitaire d’une SARL.

Le profil concerné par le régime TNS

Le régime TNS concerne essentiellement les dirigeants d’entreprise. Outre les assimilés travailleurs, les gérants ayant le profil suivant sont considérés comme des travailleurs non-salariés.

• Le gérant majoritaire d’une SARL,
• Le gérant associé unique d’une EURL,
• L’associé d’une SNC,
• L’entrepreneur individuel (micro-entrepreneur ou entrepreneur d’une EIRL).

Rappelons également qu’un gérant d’une SARL est majoritaire lorsqu’il détient plus de la moitié du capital social ou de droits de vote de l’entreprise. Lors de l’estimation de son action, le calcul tient compte des parts détenues par son conjoint et par ses enfants mineurs.

Les avantages du régime TNS

Le régime social des TNS peut sembler sans intérêt par rapport au régime général, mais être un travailleur non-salarié offre beaucoup d’avantages. Affilié à la sécurité sociale des indépendants ou la SSI, le travailleur non-salarié profite d’un taux de prélèvement des cotisations sociales plus faible. En fonction du niveau de rémunération, l’obligation fiscale s’élève entre 30 et 50 % de moins que celui du régime général. Les cotisations correspondent à un minimum forfaitaire durant les 2 premières années d’exercice. En pratiques, un TNS paie moins des charges sociales qu’un travailleur salarié.

Outre la différence du taux de prélèvement, le régime TNS dispose d’une grande flexibilité par rapport à celui du régime général. Les chefs d’entreprise n’ont pas besoin de bulletin de paie et leurs déclarations de revenus se font par an. Dans ce cas, on parle de la déclaration sociale des indépendants ou la DSI. Une entreprise dirigée par un TNS bénéficiera du taux réduit de l’impôt sur les sociétés : ce qui le rend intéressant sur le plan fiscal.

Les inconvénients du régime TNS

Le TNS profite généralement d’une couverture sociale similaire au dirigeant assimilé salarié, mais respecte des conditions de mise en œuvre stricte. En cas d’arrêt de travail, le régime TNS propose peu de protection sociale. Un délai de cessation de 7 jours s’applique contre 3 jours seulement en régime général. L’absence d’indemnités de congés payés et d’assurance chômage figure parmi les principaux inconvénients du régime social des travailleurs non-salariés.

Contrairement au dirigeant assimilé salarié, le TNS paie les cotisations sociales, quelles que soient les circonstances. Que son activité soit déficitaire (ce qui est souvent le cas durant les premières années) ou bénéfique, aucun allègement d’impôt ne lui est accordé. Et ce, même s’il ne perçoit pas de salaire. Afin de mieux préparer sa retraite ou de bénéficier d’une meilleure couverture maladie, le travailleur non-salarié peut souscrire à des assurances complémentaires, situées en France ou dans un autre pays européen. En prenant cette disposition, le TNS profite d’une couverture sociale en cas de problème.

Travailleur non-salarié : où et comment cotiser

Les travailleurs non-salariés cotisaient au régime social des indépendants ou RSI. Depuis sa dissolution, la sécurité sociale des indépendants (SSI) constitue le principal interlocuteur des travailleurs indépendants. Cet organisme intervient essentiellement pour la prise en charge des arrêts maladie ou des congés maternité. Les frais d’hospitalisation et les médicaments font l’objet d’un remboursement aux mêmes taux que dans le régime des salariés.

Pour garantir sa sécurité sociale, un TNS adhère obligatoirement auprès des 3 organismes de protection sociale. Il s’agit des institutions suivantes.

• La caisse de retraite, invalidité et décès qui offre une assurance vieillesse pour accompagner les TNS à la retraite.
• La caisse d’assurance maladie et maternité qui prend en charge le remboursement de frais de santé. En cas de grossesse, elle sert à rembourser les frais de santé liés à la naissance des enfants.
• La caisse d’allocations familiales offre les aides financières à destination des familles composées de 2 enfants à charge.

Les droits et obligations des TNS

En cas d’arrêt maladie ou d’accident, le régime social des TNS donne droit à des indemnisations journalières, au même titre que les travailleurs assimilés salariés. Pour en bénéficier, il faut cotiser pendant au moins 1 an. Pour bénéficier de congé de maternité ou d’adoption, le dirigeant d’entreprise doit justifier d’une affiliation d’une année à la SSI à la date présumée de l’accouchement ou de l’adoption.

Basculer d’un régime à un autre

Pour un dirigeant, il est possible de passer du régime de travailleur salarié à celui du régime TNS sans changer d’entreprise. Dans le cas d’une SARL, le chef d’entreprise détient souvent moins de 50 % du capital social. Changer de régime lui contraint à racheter des parts sociales pour devenir gérant majoritaire ou à nommer un deuxième gérant parmi les associés. En additionnant leurs actions, les gérants réunis détiennent plus de la moitié des parts sociales de l’entreprise et modifient leur régime au sein de la société.

Pour une SAS ou une SASU, le dirigeant doit transformer la société en SARL : une procédure couteuse qui implique une modification du statut social. Après avoir adopté le régime de TNS, l’entrepreneur récupère le coût de la transformation grâce aux économies réalisées en cotisations sociales.

Comme les notions de protection sociale et de risque encouru diffèrent d’un régime à l’autre, le choix de profiter du statut d’assimilé salarié ou de travailleur non-salarié reste important. Pour une meilleure gestion de l’entreprise, l’entrepreneur peut demander des conseils à un professionnel comme un expert-comptable. Outre les orientations de cet expert, le créateur d’une entreprise connaît l’importance et les conséquences de son choix.