Le régime micro-BIC : présentation

Selon l’activité exercée et le statut de l’entreprise, un auto-entrepreneur peut être soumis à un régime d’imposition sur les bénéfices. Pour les micro-entreprises et les loueurs de locaux meublés, il s’agit du régime micro-BIC, un système d’imposition offrant de nombreux avantages. Payer l’impôt à partir des bénéfices industriels et commerciaux influe sur la trésorerie d’une entreprise. Afin d’assurer la rentabilité de votre chiffre d’affaires, il convient de maîtriser le fonctionnement et les conditions régissant ce système d’imposition.

Un régime micro-BIC : de quoi s’agit-il ?

Le régime micro-BIC désigne un régime réel d’imposition des bénéfices d’une micro-entreprise ou d’une entreprise individuelle. Il s’agit d’un système d’imposition calculé à partir des bénéfices industriels et commerciaux réalisés (BIC). Outre les entreprises individuelles, les loueurs en meublé professionnel et non professionnel choisissent également d’être assujettis à ce régime pour alléger leurs fiscalités.

Ce régime fiscal s’applique aux entreprises respectant le plafond du chiffre d’affaires imposé et ne concerne pas uniquement les micro-entreprises. Après un abattement forfaitaire, une partie du chiffre d’affaires de l’entreprise est soumis à l’impôt sur le revenu, notamment si l’on dépasse le seuil autorisé.

Notez également que ce régime d’imposition concerne les activités de vente, le revenu issu d’une location meublée professionnelle, des fournitures des denrées à consommer sur place ou à emporter ainsi que d’autres prestations de service. Par contre, certaines activités comme la location de fonds de commerce sont exclues du régime micro-BIC.

Bénéficier du régime micro-BIC

Pour bénéficier du régime micro-BIC et de tous les avantages qu’elle offre, une entreprise doit respecter les conditions liées au plafond du chiffre d’affaires et à l’activité exercée.

La limite de la recette annuelle ou du chiffre d’affaires

Les entrepreneurs exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale respectant le plafond annuel de la sécurité sociale peuvent faire une déclaration au régime micro-BIC. Pour la vente de marchandise, d’objet, de fournitures, de denrées à consommer ou à emporter, la limite est fixée à 176 200 euros. L’entreprise spécialisée en prestations de services et locations meublées n’excède pas les 72 500 euros de chiffre d’affaires pour profiter du régime fiscal micro-BIC.

À part le seuil du chiffre d’affaires, le statut de l’entreprise figure aussi parmi les critères d’éligibilité au régime micro-BIC. Seules les entreprises individuelles portant le statut d’EIRL ou d’EURL bénéficient de l’imposition sur les bénéfices industriels et commerciaux. Pour les sociétés, l’éligibilité au micro-BIC requiert l’existence d’un associé unique, mais les SASU n’entrent pas dans cette catégorie.

Les activités donnant accès au régime des micro-entreprises

Pour bénéficier du régime micro-BIC, l’entreprise œuvrant dans un secteur d’activité lié au commerce. Les travailleurs indépendants exerçant une activité commerciale telle que les achats et revente, les missions intermédiaires et les transports de marchandises profitent de ce système d’imposition. Les restaurateurs, les agents immobiliers et les agents commerciaux qui travaillent pour leur compte profitent également de l’avantage du micro-BIC. En tant que consultants, les prestataires de service proposant des conseils ou œuvrant dans la location de transport profitent du régime réel simplifié ou du régime des micro-entreprises.

Le fonctionnement du régime micro-BIC

Le régime micro-BIC fonctionne selon deux directives principales : la taxe sur le chiffre d’affaires et les obligations de déclaration. Pour les contribuables au régime micro-BIC, l’imposition BIC se calcule à partir du chiffre d’affaires.

L’entreprise paie ses impôts en fonction des revenus perçus ainsi que des bénéfices réalisés et le taux d’imposition est déterminé de manière forfaitaire. Pour chaque année d’exercice, le chiffre d’affaires est soumis à l’impôt sur le revenu à la limite d’un abattement forfaitaire. Cependant, les micro-entreprises ne sont pas contraintes de faire une déclaration spéciale d’impôt.

Les régimes d’imposition en micro-entreprise

Pour les micro-entreprises, il existe trois régimes possibles et leur application varie selon l’activité de l’entreprise. Il s’agit du régime réel normal, du régime réel simplifié et du régime micro-BIC.

Le régime réel normal

Le régime réel normal s’applique sur la commercialisation des produits d’exploitation et des produits financiers ainsi que sur l’extinction d’un passif. Pour ce système d’imposition, le bénéfice imposable diffère d’un produit à l’autre et varie selon les charges appliquées. Ces dernières concernent essentiellement les taxes, les frais généraux et les différents amortissements.

Le régime réel simplifié

Ce type de régime s’adresse à des petites entreprises. Basé sur le régime réel classique, son fonctionnement reste identique au précédent. Cependant, tout entrepreneur assujetti à ce système d’imposition profite d’une comptabilité simplifiée.

Le régime micro-BIC

Le régime micro-BIC se distingue par le mode de calcul du bénéfice imposable. Pour avoir le montant exact, il faut effectuer un abattement forfaitaire à partir des recettes réalisées chaque année. Le seuil de l’abattement est fixé à 71 % pour les activités commerciales (marchandises, objets, fournitures et denrées à consommer sur place ou à emporter) et à 50 % pour les prestations de service.

Notez également qu’il existe deux formes de bénéfice industriel et commercial. Il s’agit du BIC professionnel et du bénéfice industriel et commercial non professionnel. La différence entre ces deux régimes d’imposition réside dans la nature de l’activité exercée.