Créer et protéger un logo
Entreprendre

Comment créer un logo et le protéger ?

Par Laurent , le 30 août 2021

Que ce soit sur les réseaux sociaux ou sur la carte de visite d’un dirigeant d’une entreprise, un logo doit être mis en évidence pour exprimer l’identité d’une marque. Pour avoir un logo professionnel répondant efficacement à l’identité visuelle de la société, certaines entreprises ont recours au service des experts en conception graphique. Il faut savoir que les images marquent davantage les clients que les textes. La mise en place d’un logo vous permet donc de capter rapidement l’attention de vos clients, tout en mettant en avant la valeur de votre entreprise. Après sa création, cette identité visuelle doit être protégée pour que votre société devienne l’unique propriétaire.

Créer un logo, les étapes de conception à suivre

Qu’il soit dédié à une page web ou à représenter l’identité visuelle d’une entreprise sur une affiche, la conception d’un logo requiert certaines étapes. Si un professionnel de la conception du logo fait le choix des couleurs de dessins et de charte graphique avec soin, c’est parce qu’un logo joue un rôle précis.

Utilité et rôle d’un logo

Le logo joue un rôle incontournable au sein d’une entreprise. Étant l’identité visuelle d’une société, il assure le premier contact entre le client et la marque. Tous les éléments de communication comme les cartes de visite, les devis et factures et les panneaux publicitaires comportent un logo de l’entreprise concerné. Si l’entreprise dispose d’un site web, son logo permet de l’identifier sur les réseaux sociaux et la toile en général.

Outre son utilité en tant qu’identité visuelle de l’entreprise, cette conception graphique sert également à faire bonne impression et à faciliter la vente. Ainsi, avoir un contenu visuel attrayant peut aider à accroître les utilisateurs et d’attirer de clients. Comme il s’agit de représenter l’image de l’entreprise, la création du logo demande beaucoup de temps et d’argent.

Les étapes pour créer un logo

Pour créer un logo professionnel, l’entreprise détermine les valeurs qu’elle souhaite véhiculer. Pour cela, il est possible de définir les exigences de conception pour que l’image obtenue assure son véritable rôle : l’identité visuelle de la société.

Le logo doit incarner les valeurs de l’entreprise, son évolution à court et moyen terme ainsi que ses produits et service. Dans ce sens, sa conception respecte l’image et le message que la société souhaite faire passer. Les recherches graphiques sur la forme, les dessins, le style et la couleur à utiliser obéissent également à cette exigence. Il est toujours conseillé de faire quelques croquis sur papier avant de commencer la création avec un générateur de logo en ligne. De nombreuses applications, du plus cher au plus abordable, restent à la disposition des entreprises pour créer et modifier des logos.

Avant toute conception et la sortie de la fiche technique concernant le logo, l’entrepreneur s’assure de la disponibilité du signe qu’il a choisi. Pour ce faire, il effectue des recherches dans la base de données de l’INPI. Cela évite tout risque de poursuite pour les droits de la marque déposée et une éventuelle contrefaçon. Compte tenu du budget nécessaire à sa conception, il est tout à fait légitime de procéder à sa protection et à sa déposition.

Comment protéger un logo ?

Avant d’entamer les démarches de protection, il est préférable de comprendre l’importance de disposer d’un droit sur son logo. L’entrepreneur peut protéger le logo de son entreprise de deux façons : par le droit d’auteur ou par le dépôt de la marque.

Importance de la protection d’un logo

Plusieurs raisons incitent une société à protéger son identité visuelle, mais la sécurisation de son activité constitue la principale inquiétude. En cas de litige, l’entreprise bénéficie d’un avantage considérable, car elle peut faire valoir ses droits grâce au certificat d’enregistrement reçu lors de la protection du logo. Comme les acquéreurs restent attentifs à la protection d’un logo, une identité visuelle déposée contribue à la valorisation de l’entreprise en cas de vente.

Notons qu’en France, les termes « R », « TM » ou « copyright » inscrit à côté d’un logo font référence à une marque déposée relevant du droit anglo-saxon et n’ont aucune valeur juridique. L’enregistrement du logo à l’INPI constitue le seul moyen de protection juridique pour un logo.

La protection du logo par le droit d’auteur

Toutes les créations sont protégées par la propriété intellectuelle, la propriété artistique et la propriété littéraire. Dès sa conception, un logo est protégé par les droits d’auteur. Ce droit offre la possibilité de s’opposer à toute divulgation ou utilisation de la création sans l’accord de son créateur. La protection par le droit d’auteur permet d’autoriser également l’utilisation du logo contre une rémunération, si la conception est réalisée pour une vente.

La protection du logo par le dépôt de marque

Pour cumuler la protection de logo, il est nécessaire de l’enregistrer auprès de l’INPI ou l’Institut National de la Propriété intellectuelle.

Il existe 2 possibilités pour protéger son logo auprès de l’INPI : la protection en tant que des dessins ou modèles et la protection en tant que marque. La première option permet d’obtenir le pouvoir d’exploitation d’un logo professionnel sur le territoire français durant 5 ans et renouvelable 4 fois. Représentant la marque de la société, le logo donne accès à un monopole d’exploitation pour 10 ans et renouvelable indéfiniment. Pour une meilleure protection, il est conseillé d’utiliser le « dépôt de marque » qui protège simultanément le nom de l’entreprise et le logo associé.

Après la déposition du logo à protéger, l’Institut National de la Propriété intellectuelle délivre un accusé de réception avec la date et le numéro de dépôt. Après vérification, il réalise une publication au bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI) dans un délai dépendant du type de dépôt qu’on a fait.