Comment cumuler une rémunération avec l’ARE ?

L’aide au retour à l’emploi désigne une indemnité versée à un employé après avoir perdu son emploi. Pour un dirigeant d’entreprise, l’ARE peut être automatiquement annulé dès la reprise du travail, mais il est également possible de maintenir cette allocation chômage. Toutefois, le cumul d’une rémunération avec l’allocation d’aide au retour à l’emploi requiert quelques règles de base qu’il faut bien respecter.

Comment cumuler une rémunération cumulée avec l’ARE ?

Pour pouvoir cumuler l’ARE avec une rémunération, il faut d’abord qu’un dirigeant d’une SARL ou d’une EURL en bénéficie. Toute perte d’emploi ne donne pas nécessairement le droit à l’ARE, mais il convient de répondre à quelques exigences. Comme tout bénéficiaire de l’ARE, un dirigeant ne profite de cet avantage que pendant une durée déterminée.

Obtenir l’aide au retour à l’emploi

Afin de profiter d’une allocation d’aide au retour à l’emploi, le dirigeant doit s’inscrire au Pôle emploi ou consulter un conseiller. En plus des formulaires à remplir, les pièces justifiant de l’ancienne rémunération, de la formation suivie et des attestations de l’employeur doivent être joints au dossier.

Après la réception des dossiers, le responsable des allocations chômage envoie un courrier pour annoncer l’éligibilité du dirigeant ou non à l’ARE. Le document affiche le montant d’allocation journalière, la durée d’indemnisation maximale et l’aptitude du demandeur à recevoir l’ARE ou non.

Les conditions liées au cumul de l’ARE avec une rémunération

Le cumul d’un salaire à une indemnité de chômage est soumis à quelques règles qu’un dirigeant doit respecter. Lorsque la rémunération actuelle du gérant dépasse 70 % de l’ancien salaire qui a servi de base au calcul à ses droits d’allocations, il ne peut pas prétendre à l’aide au retour à l’emploi. Par contre, si son salaire n’atteint pas ce seuil, il a la possibilité de cumuler sa rémunération avec l’ARE pour un certain moment. Dans ce cas, on parle du maintien partiel de l’allocation d’aide au retour à l’emploi.

Pour avoir un montant exact, ce maintien partiel est calculé à partir du salaire journalier de référence et de la rémunération du dirigeant. Les jours non indemnisables seront décomptés des allocations. À partir de la rupture de son contrat de travail, le dirigeant de l’entreprise perçoit l’aide au retour à l’emploi cumulé avec sa rémunération à la limite de son salaire journalier de référence. Pour le dirigeant de plus de 50 ans, le calcul tient compte de jours non indemnisables avec un allègement de 20 %. Le gérant cumule l’ARE et sa rémunération en fonction du salaire perçu avant le chômage.

Le délai du maintien de l’ARE

Un dirigeant qui procède à la création d’entreprises maintient son assurance chômage pour une durée maximale de quinze mois. Pour les dirigeants de plus de 50 ans, le cumul de l’ARE avec la rémunération ne fait l’objet d’aucune limite.

Notez que la réforme d’octobre 2014 a apporté une mise à jour à cette durée d’indemnisation de 15 mois. Tout demandeur d’emploi et toute personne à la recherche de travail disposant des droits à l’allocation de chômage peuvent recevoir l’ARE pour un délai indéterminé.

Par l’entreprise qu’il a créée ou a reprise, le dirigeant peut être rémunéré à condition d’avoir une rémunération en dessous du seuil imposé. Le montant de son revenu ne doit pas dépasser l’ancien salaire qui a servi de base au calcul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi.

Quelques points de précision sur l’allocation d’aide au retour à l’emploi

Le cumul de l’ARE et la rémunération

L’allocation d’aide au retour à l’emploi ou indemnité de chômage désigne une somme d’argent versé à toute personne ayant involontairement perdu son emploi. L’assurance chômage se charge de verser cette indemnisation à tout chômeur y ayant droit. Il n’y a pas de chiffre précis, mais le montant de l’ARE varie en fonction du salaire perçu de l’ancien travail et du précédent contrat de dirigeant.

En cas de cumul de l’ARE avec une rémunération, le montant de l’allocation dépend du salaire journalier de référence du gérant. La durée maximale d’indemnisation ARE s’élève à deux ans, mais elle reste prolongeable jusqu’à 30 mois, à compter de la date du chômage. Pour les dirigeants de plus de 50 ans, l’indemnisation peut être maintenue jusqu’à l’épuisement des droits.

Pour faciliter le versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi, chaque personne éligible à l’ARE dispose d’un espace personnel attribué sur le site de pôle emploi. En cas de changement de statut, il suffit d’actualiser la situation sur le site. Quant au dirigeant souhaitant bénéficier d’un cumul de rémunération avec l’ARE, il garde obligatoirement son statut de demandeur d’emploi. Outre une déclaration de salaire à faire tous les mois, le gérant doit mentionner qu’il est à la recherche d’emploi pour pouvoir profiter de ce privilège.

Pourquoi cumuler la rémunération avec l’ARE ?

Cumuler la rémunération avec l’aide au retour à l’emploi présente quelques avantages pour le statut de gérant, notamment à la fin de son contrat de travail. Pour des raisons fiscales, le dirigeant d’une entreprise ne perçoit pas de salaire au démarrage de l’entreprise. Le versement de l’allocation d’aides au retour à l’emploi est maintenu afin d’assurer ses dépenses pendant cette période.

Ce système permet aussi d’utiliser le capital investi comme un fond de départ pour de nouveaux investissements. Pour faciliter la fiscalité du dirigeant, le Pôle emploi lui offre plusieurs dispositifs d’aide ou d’allocation journalière et mensuelle. Ces aides offrent au dirigeant la possibilité d’alléger ses dépenses jusqu’à la fin du versement de l’ARE.

Calculer le cumul ARE et rémunération

L’allocation d’aide au retour à l’emploi que le dirigeant perçoit est calculée à partir de sa rémunération. Lorsqu’il déclare son salaire, 70 % sont tenus comme étant le montant total de l’allocation qu’il reçoit.

À partir de la rémunération déclarée, un autre calcul permet de déterminer le nombre de jours non indemnisés par le Pôle emploi. Pour ce faire, le montant de l’allocation est divisé par le montant de l’indemnité journalière. Il suffit de faire la différence entre le quotient et le nombre total de jours pour avoir les jours non payés.