Extrait Kbis : utilité et contenu

Toute personne morale qui crée une société spécialisée dans l’activité commerciale doit posséder un Kbis. Que la société porte le statut de SARL, SAS, SASU ou encore EURL, l’extrait Kbis tient la place de la carte d’identité de l’entreprise. La réception de ce document est la preuve officielle de la création de la société, car il recense toutes les informations essentielles concernant l’entreprise. Voici tout ce qu’il faut savoir sur l’extrait K-Bis.

Extrait Kbis par définition

L’extrait Kbis constitue la carte d’identité d’une entreprise. Il est le seul document attestant de l’existence légale d’une entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés ou RCS. Cet acte authentique est délivrée par le greffe du tribunal de commerce dont relève la société. En général, on parle d’extrait Kbis pour une personne morale, un extrait-K appelé aussi « avis de situation » pour un auto-entrepreneur.

Il faut préciser qu’un extrait-K reste un document officiel informatif. Lorsque la société dispose de plusieurs établissements inscrits aux tribunaux de commerce différents, l’entrepreneur a besoin d’un extrait Lbis pour l’immatriculation de ses sociétés. Pour l’obtenir, un dossier de demande de modification complet doit être déposé au Centre de Formalités des Entreprises ou le CFE.

À quoi sert un extrait Kbis ?

Document obligatoire pour mener certaines démarches au nom de la société, l’extrait Kbis reste aussi nécessaire auprès des entités étatiques et privées. Un entrepreneur peut être amené à présenter un exemplaire de son extrait Kbis lors d’une ouverture de compte professionnel à la banque. En plus des opérations diverses, cette carte d’identité d’entreprise sert également de preuve de son existence pour obtenir de l’aide financière.

Si la société veut postuler à un appel d’offres lancées par des organismes privés ou publics, il a besoin de fournir son Kbis. Grâce à ce document, l’entreprise peut exercer son activité en toute légalité et en toute liberté. À chaque changement important dans la vie de l’entreprise, un nouvel extrait Kbis lui est délivré. Qu’il s’agisse d’une modification de statut social ou d’un remplacement de gérant, une mise à jour du Kbis permet d’enregistrer ces informations.

Après un dépôt du capital social d’une société, l’obtention de l’exemplaire Kbis donne la possibilité de débloquer les fonds de l’entreprise en vue du développement de l’activité. Il faut que le déposant présente l’extrait K-Bis original à la banque pour bénéficier des apports numéraires sur le compte courant créé au nom de la société.

Que contient cet extrait Kbis ?

L’extrait Kbis comporte l’ensemble des informations que l’entreprise doit déclarer au RCS. Les types de données renseignés diffèrent cependant selon la nature de l’activité exercée. D’une part, le Kbis d’une entreprise individuelle contient le nom et prénom du dirigeant, sa date de naissance, adresse, etc.

D’autre part, le Kbis d’une société contient la dénomination sociale, l’adresse du siège et des établissements, le greffe où l’entreprise est immatriculée, la date de création de l’entreprise, la forme juridique, le montant du capital social, le type de l’activité et le code NAF, les noms et prénoms des mandataires sociaux avec leurs dates et lieux de naissance, leurs adresses, leurs fonctions et leurs nationalités.

On y trouve également le numéro Siren et le numéro Siret attribués par l’Insee lors de l’inscription au répertoire Sirene. Un Kbis contient, en général, tout ce qu’il y a à savoir sur l’entreprise. En cas d’une procédure collective engagée à l’encontre de la société, tout le processus figure sur l’extrait Kbis.

Comment obtenir un Kbis ?

Toute société intéressée peut faire la demande d’un exemplaire Kbis auprès du greffe du tribunal de commerce concerné. Une fois la société déclarée au RCS, elle a la possibilité de commander un extrait Kbis en ligne, sur le site d’Infogreffe pour 3,37 euros. Cette démarche facile et rapide permet d’éviter les déplacements au CFE ou au greffe. Vous pouvez toujours vous rendre sur place et imprimer la carte d’identité de votre entreprise pour 2,69 euros ou commander un extrait K-Bis par voie postale pour 4,03 euros.

Ces démarches sont plus longues, mais offrent l’avantage d’avoir un extrait légal signé du greffier et protégé contre toute duplication. Il faut noter que sa durée de validité est de 3 mois à compter de sa date de délivrance. Pour les personnes morales, elles peuvent souscrire à une liste pour recevoir régulièrement ce document dans sa boîte aux lettres. Quant au délai d’obtention, il faut compter 3 à 7 jours ouvrés à partir de la date de dépôt du dossier.