Prime de participation aux bénéfices : c’est quoi ?

La prime de participation aux bénéfices est un dispositif d’épargne salariale permettant aux entreprises de redistribuer une part des bénéfices aux travailleurs. La Réserve Spéciale de Participation (RSP) correspond donc au partage de ces résultats avec les employés.

La différence entre la participation et l’intéressement

Vous devez savoir que la participation des salariés aux bénéfices est obligatoire dans les entreprises qui ont 50 employés ou plus, réalisant des bénéfices. Dans les PME où il y a moins de 50 salariés, on met en place volontairement l’accord de participation.

L’intéressement est un complément de rémunération facultatif et aléatoire qui est accordé aux employés par une entreprise. En contrepartie, les travailleurs doivent atteindre les objectifs qui ont été préalablement définis et adaptés à la performance de l’entreprise. Les accords de participation ainsi que l’intéressement sont tous les deux des accords collectifs. Chaque salarié (au sens du Code du travail) en bénéficie.

On calcule et on verse la participation chaque année (une fois par an), aux salariés.

Les conditions pour mettre en place une prime de participation par l’employeur

Votre employeur devra respecter une formule légale s’il souhaite vous proposer une prime de participation aux bénéfices. Tous les travailleurs sont concernés par la prime de participation, cependant, le montant peut varier suivant les salaires ou le temps de présence. En ce qui concerne une entreprise qui a embauché en continu au moins 50 employés par mois au cours des 5 dernières années, elle est obligée de mettre en place un accord de participation.

Au cas où l’entreprise est obligée d’élaborer un accord de participation, il devra convenir des modalités de sa mise en œuvre (date de conclusion de l’accord, durée, les modalités, la date de prise d’effet, etc.).

Le montant à affecter au titre de la participation

Le montant pour l’enveloppe de participation aux bénéfices à verser dépend des bénéfices de l’entreprise pour l’exercice. On parle de la période pendant laquelle les données de l’entreprise (actifs et activités) sont enregistrées. Généralement, un exercice financier dure 12 mois et peut être similaire ou différent de l’année civile précédente. Cela peut donc varier d’une année à une autre.

À la fin de l’exercice, l’entreprise calcule la part du bénéfice qui sera donné au salarié. C’est la réserve spéciale de participation. Les sociétés utilisent une formule de calcul légale ou d’autres formules tout aussi avantageuses pour les employés que les formules légales. Qu’importe la formule utilisée, la prime de participation ne peut pas dépasser 75 % du plafond annuel de la sécurité sociale pour un employé.

Les bénéfices pour les salariés

L’avantage de cette participation aux bénéfices se trouve dans les différentes possibilités. La prime de participation est exonérée des charges salariales. En plus, en plaçant la prime de participation sur le plan d’épargne salariale, vous pouvez ne pas payer d’impôt sur le revenu sur le montant de la prime. Au contraire, si vous décidez, en tant que salarié de recevoir ce versement, la prime sera soumise à l’impôt sur le revenu.

Les bienfaits pour l’entreprise

Il est intéressant de savoir que les entreprises peuvent être exonérées de charges patronales sur les sommes versées en tant que prime de participation. Le montant qui sera versé comme prime de participation aux bénéfices peut aussi être déduit du revenu imposable.

Calcul de la prime de participation aux bénéfices

Comme on l’a dit plus haut, on calcule la prime de participation aux bénéfices suivant le profit réalisé par l’entreprise. Le calcul de la participation se fera par rapport à la formule légale suivante :

RSP = ½ (B – 5%C) x S/VA

• B est égal au bénéfice après l’impôt,
• C est égal aux capitaux propres de l’entreprise,
• S = Masse salariale
• VA est la valeur ajoutée.

Chaque accord de participation peut être adossé à un Plan d’Épargne Entreprise (PEE/PEI). Elle peut être reversée à chaque employé qui a au moins 3 mois d’ancienneté. C’est également le cas d’un dirigeant d’entreprise avec moins de 250 employés, le cas échéant, à son conjoint collaborateur ou à un associé.

Le régime de la participation au bénéfice

Fiscalité de l’entreprise

• Déductible de l’assiette de calcul d’impôt sur les sociétés (IS) ou de l’impôt sur le revenu (BIC/BNC) de la participation,
• exonéré de charges patronales pour les primes d’accord,
• Exonération de forfait social pour sociétés de moins de 50 travailleurs,
• Taxes sur les salaires pour les entreprises qui ne sont pas assujetties à la TVA,

Imposition de la participation aux bénéfices en faveur des bénéficiaires

Il y a exonération des charges salariales sur des primes de participation. L’utilisation de la prime déterminera le régime d’imposition de la participation.

S’il y a un reversement sur un plan épargne salariale, il y a aura une exonération d’impôt sur le revenu. Si vous percevez votre prime en cash, c’est-à-dire immédiatement, le montant est soumis à l’impôt sur le revenu, comme le salaire.

Comment utiliser sa prime de participation : épargner ou percevoir ?

Durant le calcul de la prime individuelle, l’entreprise demandera à l’employé quel sera son choix d’affectation pour sa prime de participation. Il aura le choix entre :

• Recevoir directement sa prime de participation. Cela peut être en intégral ou partiel,
• Epargner sur le PEE ou son PERECO. Si tel est le cas, la somme sera bloquée jusqu’à la fin du plan (5 ans pour le PEE et jusqu’à la retraite pour le PERECO), sauf s’il y a déblocage anticipé. S’il n’y a pas de décision prise par le travailleur dans le délai indiqué, en général 15 jours, la prime de participation sera investie. Il est bon de noter que ces primes que vous avez épargnées ne sont pas imposables.